Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises
L´importation de certaines marchandises sont en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites:
- les contrefaçons ;
- les armes, sous toutes formes.
- les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique » ;
- l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 des Etas de l´UE) ;
- les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel) ;
- les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États de l´Union Européenne.
- les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur ;
- les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l'appellation bisphénol A ;
- les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tous produits en contenant...
- les barbecues à charbon de bois ;
- les extincteurs d'incendie ;
- les casques moto ;
- les appareils de cuisson rapide sous pression ;
- les appareils de chauffage à combustible solide ;
- les ardoises de couverture ;
- les matériels à gaz.
- Les animaux vivants et produits animaux
- Les stupéfiants et les psychotropes
- Les biens culturels
- Les micro-organismes et toxines pathogènes
- Les produits phytopharmaceutiques
- Les éléments du corps humain
- Les médicaments à usage humain et vétérinaires etc....
Conditions générales d´utilisation
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de transport conclus avec Mola et Fils
CHECK LIST
Tout envoi est subordonné aux documents suivants :
- Copie de la carte d´identité en cours de validité de l´expéditeur.
- Copie de la carte de séjour et du passeport, tous en cours de validité du receveur.
- Une liste de colisage – Veuillez réclamer le formulaire auprès de Mola et Fils ou auprès de l´un de ses bureaux partenaires.
Informations de la douane Allemande
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